Le site
Le présent site www.agentcommercial.fr est édité par la F.NA.C. (Fédération Nationale des Agents Commerciaux), Syndicat Professionnel loi 21 mars 1884 dont le siège social se trouve au :
4 place de l’Opéra 75002 PARIS
Tél : 01 44 94 05 00
E-mail : fnac.contact@agentcommercial.fr
– Le directeur de la publication est Alain Tercimont, Président de la F.N.A.C.
– Le site est réalisé par Gradual
17 rue de la Treille 78490 Montfort l’Amaury
Tél 01 34 84 68 38
– Le site est hébergé par OVH SA
2 rue Kellermann 59100 Roubaix
Informatique et liberté
– Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.agentcommercial.fr » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la F.N.A.C., en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.
– L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.
– L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
– L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la F.N.A.C. par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité à adresser à : F.N.A.C – 30 avenue de l’Opéra 75002 PARIS
Propriété intellectuelle
– Le site www.agentcommercial.fr de la F.N.A.C. est une œuvre de création, propriété exclusive de la F.N.A.C., protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.
– Les marques de la F.N.A.C. et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site sont des marques déposées.
– Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos effectués à partir des éléments du site sans l’autorisation expresse de la F.N.A.C. est donc prohibée au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Responsabilité
– La F.N.A.C. ne serait être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent site.
– La F.N.A.C. peut fournir des liens vers d’autres sites. Ceux-ci sont indépendants du site de la F.N.A.C.. La F.N.A.C. n’édite ni ne contrôle les sources, les contenus de ces sites ou leurs liens avec d’autres sites. Dans ce cadre, la F.N.A.C. ne serait être tenu pour responsable au niveau du contenu, des produits, des services, de la publicité, des cookies ou tous autres éléments de ces sites ainsi que pour tous dommages ou pertes; avérés ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation des informations, services ou données disponibles sur ces sites.
Cookies
– La connexion à notre serveur web peut entraîner l’envoi à votre navigateur d’un certain nombre de données qui seront stockées sur le disque dur de votre navigateur. Ces cookies permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, dates et heures de la navigation) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Une fonction (présente sur votre ordinateur) refusant les cookies n’empêchera pas la connexion à notre site mais pourra retarder les délais de chargement des pages.
– Le site présent est soumis à la loi française.
– Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans des conditions la respectant et sera réputée être intervenue sur le territoire français. »