« Le Site »

Le présent site www.agentcommercial.fr est édité par la F.NA.C. (Fédération Nationale des Agents Commerciaux), Syndicat Professionnel loi 21 mars 1884 dont le siège social se trouve au :

4 place de l’Opéra 75002 PARIS

Tél : 01 44 94 05 00
E-mail : fnac.contact@agentcommercial.fr

– Le directeur de la publication est Alain Tercimont, Président de la F.N.A.C.

– Le site est réalisé par Gradual
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Tél 01 34 84 68 38

– Le site est hébergé par OVH SA
2 rue Kellermann ​59100 Roubaix

Informatique et liberté

– Les traitements automatisés de données nominatives réalisés à partir du site web « www.agentcommercial.fr » ont été traités en conformité avec les exigences de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. L’utilisateur est notamment informé que conformément à l’article 32 de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 les informations qu’il communique par le biais des formulaires présents sur le site sont nécessaires pour répondre à sa demande et sont destinées à la F.N.A.C., en tant que responsable du traitement à des fins de gestion administrative et commerciale.

– L’utilisateur est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, d’interrogation et de rectification qui lui permet, le cas échéant, de faire rectifier, compléter, mettre à jour, verrouiller ou effacer les données personnelles le concernant qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite.

– L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données pour des motifs légitimes ainsi qu’un droit d’opposition à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.

– L’ensemble de ces droits s’exerce auprès de la F.N.A.C. par courrier accompagné d’une copie d’un titre d’identité à adresser à : F.N.A.C – 30 avenue de l’Opéra 75002 PARIS

Propriété intellectuelle

– Le site www.agentcommercial.fr de la F.N.A.C. est une œuvre de création, propriété exclusive de la F.N.A.C., protégé par la législation française et internationale sur le droit de la propriété intellectuelle. Toute représentation ou reproduction non expressément autorisée, intégrale ou partielle et par quelque procédé que ce soit serait illicite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

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Responsabilité

– La F.N.A.C. ne serait être tenue responsable pour quelque dommage que ce soit provenant d’une connexion au présent site.

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Cookies

– La connexion à notre serveur web peut entraîner l’envoi à votre navigateur d’un certain nombre de données qui seront stockées sur le disque dur de votre navigateur. Ces cookies permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur notre site (pages consultées, dates et heures de la navigation) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures. Une fonction (présente sur votre ordinateur) refusant les cookies n’empêchera pas la connexion à notre site mais pourra retarder les délais de chargement des pages.

– Le site présent est soumis à la loi française.

– Toute utilisation qui en est faite doit l’être dans des conditions la respectant et sera réputée être intervenue sur le territoire français. »

E.D.A.C : Conditions générales de vente pour la boutique et les annonces

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société   SARL LES EDITIONS DE L’AGENT COMMERCIAL capital de 7622,45 € dont le siège social est situé chez la F.N.A.C
4 Place de l’Opéra 75002 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro – RCS 311 263 347 – NAF : 5814Z
Ci-après dénommée  » LES EDITIONS DE L’AGENT COMMERCIAL. » et gérant le site Fédération Nationale des Agents Commerciaux  et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet  Fédération Nationale des Agents Commerciaux
Dénommée ci-après  » l’utilisateur « .

La fourniture des services par L’E.D.A.C, LES EDITIONS DE L’AGENT COMMERCIAL proposée sur le site Internet Fédération Nationale des Agents Commerciaux est soumise aux présentes conditions générales de vente.

Création de compte

Les coordonnées que l’agent commercial ou le mandant (désigné par « l’utilisateur ») fournit lors de son inscription comme utilisateur du site actuellement situé à l’adresse URL Fédération Nationale des Agents Commerciaux (le « Site ») sont importantes et doivent être sincères, complètes et exactes. L’utilisateur s’engage à notifier immédiatement à l’E.D.A.C toute modification pertinente concernant son inscription en nous informant à l’adresse e-mail suivante : fnac.contact@agentcommercial.fr

Lors de l’inscription, l’utilisateur accèdera à un compte en utilisant un mail et un mot de passe. L’E.D.A.C n’aura pas connaissance du mot de passe qui est strictement personnel.

Commandes

L’utilisateur qui souhaite acheter une annonce ou un article sur la boutique doit obligatoirement :

• Créer un compte sur le site Fédération Nationale des Agents Commerciaux lesquels il indiquera les renseignements,

• Valider sa commande après l’avoir vérifiée,

• Effectuer le paiement dans les conditions prévues,

• Confirmer sa commande et son règlement.

La confirmation de la commande entraîne pour l’acheteur l’acceptation des présentes conditions de vente et la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
La CPFAC communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.

Tarifs

Les prix des annonces et des articles sont indiqués en Euros TTC ; L’E.D.A.C. assujettie à la TVA.
L’E.D.A.C. réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Mode de paiement : CB ou virement bancaire
Les paiements par virement bancaire (Il faudra envoyer un justificatif de virement) à l’adresse comptabilite.administration@agentcommercial.fr

Pour les acheteurs domiciliés hors de France, seuls les paiements par virement SEPA sont autorisés.
L’acheteur aura accès à sa facture sur compte qu’il aura préalablement créer

L’annonce :

Les conditions sont indiquées sur : https://www.agentcommercial.fr/tarification-du-depot-d-annonces.html

Délai d’envoi

Sont concernés (modèles de contrat hors modèle en immobilier et livre)

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif.

Responsabilités

L’E.D.A.C. est responsable de la bonne exécution des obligations résultant de la commande acceptée.

Toutefois, l’E.D.A.C. peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution d’une prestation est imputable :

• à l’utilisateur (comme la rédaction d’une annonce, ou les fautes d’orthographes)

• au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers au contrat,

• à un cas de force majeure telle que défini par la Jurisprudence.

• E.D.A.C n’a pas de d’obligation de résultat/ou retour concernant les réponses à l’annonce

 Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire tous les textes, commentaires, illustrations, œuvres et images reproduits ou représentés sur le Site Internet Fédération Nationale des Agents Commerciaux sont strictement réservés à l4 au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle du Site Internet ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur le Site est strictement interdite sauf demande d’accord préalable via le formulaire de contact du site.

Informations personnelles

L’E.D.A.C.  s’engage à respecter les informations personnelles des utilisateurs et à se conformer à toutes les lois et règlements actuellement en vigueur en France applicables à la protection des données à caractère personnel (loi du 29 Janvier 1978 Informatique et Libertés).

Tout utilisateur peut à tout moment accéder en ligne aux informations personnelles le concernant et demander leur modification ou suppression à l’E.D.A.C  qui dispose alors d’un délai de trente jours pour faire les modifications ou suppressions nécessaires.

Sauf dans les cas où E.D.A.C y serait contrainte par la loi ou dans les cas permis par les présentes conditions, elle s’engage à ne pas divulguer les informations, fournies lors de l’inscription, à des tiers sans le consentement de l’utilisateur.

Afin de protéger l’intégrité du Site, E.D.A.C. se réserve le droit de communiquer les coordonnées des utilisateurs à toute autorité publique qui l’exigerait, incluant la police. Nous pourrons également communiquer vos coordonnées si nous recevons une plainte concernant votre utilisation du Site et si cette utilisation paraît contraire aux présentes conditions. Vos données personnelles sont traitées conformément à notre notice Données Personnelles et Cookies, que vous trouverez sur le lien suivant : https://www.agentcommercial.fr/mentions-legales.html